Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 2001, M. Jean Massot, président de section au Conseil d'Etat, maintenu en activité, est désigné pour exercer les fonctions de président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, en remplacement de M. Michel Combarnous, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.